samedi 8 décembre 2007

Utilité et avenir des Comités d'Entreprise

Les comités d'entreprise (CE) sont imposés par le code du travail à certaines entreprises depuis 1945. Les principaux domaines couverts par les CE sont : des droits (en fait des obligations) d'informations et de consultation ainsi que le monopole des activités sociales et culturelles de l'entreprise. L'intérêt et l'importance d'institutions sociales de ce type apparaît évident et a été constaté à de très nombreuses reprises.
Cependant, quelques questions se posent:
1- Être informé et donner son avis, c'est bien, mais participer c'est mieux. Le pouvoir de d'intervention et de décision des CE ne devrait il pas être accru ?
2- Le système actuel lie la constitution des CE avec les syndicats, est-ce juste ?
3- Confier à un groupe d'employés élus la gestion d'activités sociales et culturelles garantit l'existence de celles-ci. Mais de nos jours est-ce optimum? N'y aurait-il pas plus de synergies (économies d'échelle) à transférer ces compétences à des organismes inter-entreprises ?
4- L'argent des entreprises dépensé dans les CE pour des activités sociales et utilisé par une partie des employés et de leurs familles ne pourrait il pas être plus utile s'il était directement converti en pouvoir d'achat ?
5- Les petites entreprises et les artisans n'ont pas de CE. Ne devrait il pas exister une alternative ? N'est-ce pas une raison de plus pour que les activités sociales et culturelles soient gérées par des organismes inter-entreprises?

Je remercie celles et ceux interessés par ces sujets de bien vouloir échanger sur ces questions et de me permettre de compléter régulièrement cet article.






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